Préambule…
Le hameau de Langlacerey est un site remarquable de l’histoire architecturale et rurale de la vallée de la Maurienne (Savoie)…
Jusqu'en 2005, ce hameau est abandonné, pillé… Les maisons tombent en ruine et il devient, sur certains endroits, inaccessible…
Il est pourtant « remarqué » et classé en zone UAa sur le POS de la commune de St André : Urbanisation ancien…
Printemps 2005… Nous achetons la grange ,la maison d'habitation et des ruines à Langlacerey
Ce hameau est en zone UAa (POS) : il s'agit d'une zone d'urbanisation ; la réhabilitation est donc autorisée
Les toits s'effondrent, il y a donc urgence: les toits doivent être restaurés
- Nous demandons et obtenons l'autorisation de la réfection des toitures par Mr MERCIER, Maire à cette époque
- Nous obtenons l'autorisation pour la pose de panneaux solaires par Mr MERCIER
- Nous obtenons l'accord de subventions pour la toiture en lauze accordée après vérification du dossier par le CG73 (Conseil Général de la Savoie) et le Parc de la Vanoise (PNV)
- Les travaux de toiture commenceront à l'automne 2005 pour s'achever fin 2006...
En mai 2006, Mr Mercier démissionne... Mr Chiale prend sa place... Il devient Maire... Le début de nos soucis...
Dépôt du permis de construire (PC) : le 02 août 2006 par envoi recommandé, nous adressons notre demande de PC que nous avons élaboré avec un architecte spécialisé, en collaboration avec la DDE, en relation avec les conseillers municipaux pour l'étude des réseaux...
- Le Maire refuse d’ouvrir les délais .
- Le Maire refuse d’instruire le dossier
- Le 3 octobre d'après la DDE, nous aurions un permis tacite (courrier de Stéphane LAMBERT, subdivisionnaire à Modane quand npous déposons notre demande de permis de construire.)
- Nous adressons cependant une mise en demeure d’ouvrir les délais avec copie au préfet au Maire de la commune...
- Sans réponse le 6 décembre, nous obtenons officiellement un permis tacite. Celui-ci l'est sans doute depuis le 3 octobre 2006 !
3 janvier 2007 : réunion avec le Maire : problématique : comment mettre en place les réseaux secs et humides ? Dans quel délai ? Quel financement ? Des promesses orales sont faites...
Retrait de permis le 5 février 2007 : Le Maire affirme que: « des éléments portés à ma connaissance postérieurement à la délivrance de cette autorisation me conduise à retirer cette décision qui est illégale… »Le Maire connaissait TOUS ces « éléments » : Corinne Lanoë avait travaillé pendant des mois avec les adjoints Fey et Favet sur les constitutions de demandes de subventions…Nous saisissons le TRIBUNAL ADMINISTRATIF le 5 avril 2007 pour retrait abusif...
Constat d’huissier : Il est de notre devoir de ne pas construire dans cette situation. Après conseils, il nous est possible de ne réhabiliter que l’ancienne maison d’habitation sans changement de façade ni de volume. Cela n'exige pas d'autorisation particulière si ce n’est pour l’assainissement (nous la demanderons en octobre 2007)
Eté 2007 : les travaux d’aménagement intérieur commencent: le Maire menace à plusieurs reprises les entreprises qui travaillent sur le chantier : plainte des ouvriers. Les gendarmes interviennent: le Brigadier Chef explique au maire que nous sommes dans la légalité...Fin d’été 2007 : nous réitérons nos demandes diverses. Pour le branchement à l'eau, nous sommes prêts à effectuer les travaux et à les financer totalement...
- demande de branchement au réseau d’eau
- demande de déneigement : mi-août Mr Michau et Mr Barriau (TLE Conseil Général) viennent sur place pour étudier les possibilités
- demande de branchement au réseau téléphonique de France Télécom
Automne 2007 :
Nous sommes en toute légalité prêt à habiter à langlacerey, mais pour être « tranquille », et faire aboutir nos demandes, du moins nous le pensions, nous procédons à un Constat d’huissier n°2 : « Les époux Lanoë ont bien respecté le retrait de permis… » Le Maire s'acharne et continue à nous harceler...
- entrave à la circulation, violation de propriété et atteinte aux droits privés
- blocage des entreprises
- pressions orales et morales sur les entreprises
Le maire fait venir un huissier alors que nous avions demandé au secrétariat de la Mairie la procédure à suivre pour la mise en place d’un assainissement individuel et que le Bureau d’Etude « SOLEAU » avait été contacté et venait faire l’étude sur place. Sur la base de fausses déclarations, l'huissier nous met en demeure d'avoir à arrêter nos travaux... Après entretien avec nous et preuves à l'appui, il ne donnera pas suite...
Il refuse le branchement à l’eau
Il refuse de déneigement. Il se cache derrière l’arrêté du CG73. Mr Xavier Lett (Conseiller Général) nous explique les blocages potentiels: "c'est au Maire de faire une demande d'extension de réseau au CG73", ce qu'il n'a JAMAIS FAIT !
Il refuse le permis de voirie à France Télécom: nous avons un numéro dans l'annuaire mais aucune ligne téléphonique n'arrive chez nous..!!!!
1er Novembre 2007… Emménagement à Langlacerey, avec électricité solaire et groupe électrogène, eau de la source, cuve et pompage, chauffe eau solaire, chauffage au bois
Novembre 2007: référé pour le branchement à l’eau. L’avocat de la Mairie utilise 3 arguments :
Nous ne serions pas en résidence principale…MENSONGE ! mais comment le prouver quand on vient d'aménager et que nous ne possédons aucune facture d'eau, d'électricité...
Nous ne serions pas propriétaires des parcelles concernées... MENSONGE ! mais nous n'avons pas nos titres de propriétés le jour de l'audience...
- La facture serait trop élevée pour la commune… (courrier de notre demande de branchement…)... Or nous AVONS proposé de prendre totalement en charge les frais sur notre courrier de demande d'accès à l'eau adressé à la Mairie !
Le tribunal d'Instance de Saint Jean de Maurienne « botte en touche » et se déclare incompétent : APPEL AU JUGE DE FOND...
Novembre 2007… Il neige… Que pouvons nous faire ??? Pour pouvoir accéder à notre domicile, nous choisissons d'acheter un Quad équipé d’une lame pour déneiger la route… 7000€ pour pallier à la déficience ainsi qu’à l’incompétence et à l’acharnement d’un Maire… Celui-ci nous prend en photo et tente d’intervenir auprès du Parc National de la Vanoise pour nous empêcher d’utiliser un quad. Les gardes du Parc sont "gênés" et ne comprennent pas cet acharnement...
Le TLE Modane (Territoire Local d'Equipement) monte avec la gendarmerie nous entretenir… Ils ne peuvent rien. Ils ne nous empêcheront pas de déneiger pour accéder à notre domicile principal en zone UAa… Mais ils n’ont aucun pouvoir sur le Maire.
Le Brigadier Chef tente une réunion médiation : Le maire est censé organiser une réunion. il donne une date au Brigadier : ce serait le 15 février 2008… La réunion n’aura pas lieu...
Nous avons des chevaux et c'est en partie pour cela que nous avons choisi d'habiter à Langlacerey grâce aux terrains que nous avons acquis. Depuis que nous nous opposons au didact du maire, le parc des chevaux est constamment détruit… les chevaux divaguent et créent un danger potentiel pour eux et les usagers… Plusieurs plaintes sont alors déposées… Les gendarmes viennent même faire des
rondes sur place...
Printemps 2008 : le 21 avril 2008, le Maire est convoqué au tribunal d’Albertville pour un rappel à la Loi et un dernier avis avant poursuite…
Depuis, 3 personnes au moins ont porté plainte contre lui…
Aujourd'hui, Il n’a toujours pas répondu à nos nouvelles demandes de déneigement, de permis de voirie pour le téléphone, ou de branchement aux réseaux secs et humides…
Il bloque les subventions déposées auprès du PNV et du CG73. Désinformation et mésinformation auprès de son Conseil Municipal qui ne fait RIEN pour s'informer… Pour "légitimer" son acharnement, il créé une commission municipale pour vérifier 6 mois après l'autorisation donnée par le PNV d'attribution des subventions... Nous serons les seuls dont celle-ci sera refusée... Mais en a t'il le droit ????
Nous avons alerté le Député, rencontré le Sous-Préfet, solliciter le Préfet... sans succès à ce jour...
Nous avons rencontré Le Médiateur de la République...Il a adressé un courrier au maire resté sans suite...
France 3 a déjà diffusé un reportage sur notre situation, Planète Justice en a fait de même avec un débat ou l'incompréhension domine !
D'autres médias travaillent sur notre "cas"...
Alors que pourrions nous faire d'autre ???
Si vous souhaitez nous faire part de vos idées ou de votre soutien, N'hésitez pas à nous écrire
Nous en avons besoin !
Hameau de Langlacerey
73500 SAINT ANDRE
06-62-57-02-48 06-72-71-72-87
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Eric & Corinne LANOË